Conditions générales de vente – shop-chaussures.com
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre shop-chaussures.com et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site. En passant commande sur shop-chaussures.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de chaussures et d’accessoires proposés par shop-chaussures.com. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les achats hors ligne ou auprès d’autres circuits de distribution.
Article 2 – Acceptation des conditions
La validation d’une commande sur shop-chaussures.com vaut adhésion entière et sans restriction aux présentes CGV. Aucune condition particulière d’un client ne peut prévaloir sur ces CGV sans accord écrit préalable. Nous nous réservons le droit de modifier nos conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 3 – Produits et caractéristiques
shop-chaussures.com propose une sélection de chaussures haut de gamme, fabriquées selon des méthodes artisanales françaises. Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles : cuir utilisé, couleur, pointures disponibles, type de semelle, entretien recommandé. Les photographies sont données à titre indicatif. Le cuir étant une matière vivante, de légères variations de teinte ou de grain peuvent exister entre deux paires. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité mais une garantie d’authenticité.
Nous mettons un soin particulier à la description de nos produits. En cas d’erreur manifeste sur une fiche (pointure inexistante, couleur erronée), notre responsabilité ne pourra être engagée que dans la limite de l’annulation de la commande concernée.
Article 4 – Commande
Toute commande sur shop-chaussures.com s’effectue en plusieurs étapes : sélection des articles, validation du panier, saisie des informations de livraison, choix du mode de livraison, acceptation des présentes CGV, puis validation du paiement. Un récapitulatif détaillé vous est présenté avant l’engagement définitif.
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel il existe un litige relatif à une commande antérieure, ou pour tout motif légitime (suspicion de fraude, non-respect des présentes conditions).
La confirmation de votre commande vous est adressée par courrier électronique après validation du paiement. Cette confirmation reprend l’intégralité des éléments contractuels : produits, quantités, prix, modalités de livraison et de retour.
Article 5 – Prix
Les prix des produits vendus sur shop-chaussures.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur. Toute modification du taux de TVA pourra être répercutée sur le prix des produits. Les frais éventuels de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, tout en garantissant que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au jour de la validation. En cas d’erreur de prix évidente (exemple : un article à 0,00 €), la commande pourra être annulée même après validation, avec remboursement intégral.
Article 6 – Paiement
Le paiement de votre commande sur shop-chaussures.com est effectué en ligne, au moment de la validation définitive. Nous acceptons les moyens de paiement sécurisés suivants : cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express), ainsi que tout autre moyen proposé lors du processus de commande.
La transaction est chiffrée et traitée par un prestataire de paiement agréé. Aucune information bancaire sensible ne transite ni n’est stockée sur nos serveurs. En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée. shop-chaussures.com se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas d’impayé antérieur.
Article 7 – Transfert de propriété et risques
Le transfert de propriété des produits au profit du client intervient dès le paiement intégral du prix, frais accessoires compris. En revanche, le transfert des risques (perte, vol, détérioration) intervient au moment où le client prend physiquement possession des chaussures. Avant ce moment, les risques sont supportés par shop-chaussures.com ou par le transporteur selon les termes du contrat d’acheminement.
Article 8 – Livraison
Les produits commandés sur shop-chaussures.com sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison n’ouvre pas droit à dommages et intérêts, sauf s’il dépasse un seuil raisonnable et qu’il est imputable à une faute de notre part.
En cas de non-livraison (colis perdu), une enquête est ouverte auprès du transporteur. Cette enquête peut prendre un certain délai. Si la perte est confirmée, nous procédons au remplacement ou au remboursement des articles concernés. Aucune indemnité complémentaire ne sera versée.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à la législation, vous disposez d’un délai de rétractation à compter de la réception de votre commande pour retourner les produits sans avoir à justifier de motifs. Ce droit s’exerce dans les conditions détaillées dans notre politique de retour, disponible séparément sur shop-chaussures.com.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (non portés, non altérés, avec emballage complet). Passé ce délai, ou en cas de non-respect des conditions d’état, le retour ne sera pas accepté.
Article 10 – Garanties
Tous les produits vendus sur shop-chaussures.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. La garantie légale de conformité couvre les défauts de fabrication apparents ou non au moment de la livraison. La garantie des vices cachés couvre les défauts internes rendant le produit impropre à son usage.
Sont exclus de la garantie : l’usure normale (semelles usées, talons élimés, cuir terni après plusieurs années), les dommages résultant d’un usage anormal (chaussures portées sous la pluie sans imperméabilisation, utilisation pour le sport), l’absence d’entretien ou un mauvais entretien.
Pour faire jouer la garantie, contactez-nous via le formulaire dédié sur shop-chaussures.com en joignant des photographies précises du défaut. Nous étudierons chaque demande avec soin.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de shop-chaussures.com (textes, images, logos, vidéos, fiches techniques, base de données) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou utilisation non autorisée est interdite et peut faire l’objet de poursuites.
Les noms, marques et modèles présentés sont la propriété de leurs ayants droit respectifs. Le site shop-chaussures.com concède une licence d’usage limitée au client pour la consultation et l’achat en ligne, sans aucun droit de reproduction ou de redistribution.
Article 12 – Responsabilité
La responsabilité de shop-chaussures.com ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève des transports, pandémie, cyberattaque majeure, etc.).
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte d’exploitation, préjudice moral, manque à gagner) résultant de l’achat sur shop-chaussures.com.
Article 13 – Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue pour responsable si l’exécution de ses obligations est retardée ou empêchée par un cas de force majeure reconnu par la jurisprudence française. La partie affectée par la force majeure devra en informer l’autre partie dans les meilleurs délais.
Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat conclu sur shop-chaussures.com sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Pour les clients consommateurs, les règles de compétence territoriale habituelles s’appliquent (tribunal du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective). Avant toute action judiciaire, nous vous invitons à nous contacter pour trouver une solution amiable.
Article 15 – Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. Les coordonnées des médiateurs ne figurent pas dans les présentes CGV mais peuvent être obtenues sur demande via notre formulaire de contact.
Article 16 – Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour nulles ou non applicables en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
Article 17 – Non-renonciation
Le fait que shop-chaussures.com ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 18 – Entier accord
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant leur objet. Aucune autre communication, écrite ou orale, ne peut leur être opposée.
Article 19 – Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de shop-chaussures.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme la preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Article 20 – Acceptation par le client
Le fait de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » lors de la commande constitue une acceptation irrévocable et sans réserve des présentes CGV. Il est recommandé de conserver une copie des présentes conditions pour référence ultérieure.
Merci de votre confiance. L’équipe shop-chaussures.com